Arrêté du 4 juillet 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels <BR>

J.O. 162 du 14 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 juillet 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0600489A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 4 juillet 2006, les biens culturels prêtés suivants :

Henri Cartier-Bresson, Hyères, France, 1932, gelatin silver print, inv. SC 85.31 ;

Henri Cartier-Bresson, Valencia, 1933, gelatin silver print, inv. SC 85.48 ;

Henri Cartier-Bresson, Madrid, 1933, gelatin silver print, inv. SC 85.25 ;

Henri Cartier-Bresson, Calle Cuauhtemoctzin, Mexico City, 1934, gelatin silver print, inv. SC 85.15 ;

Henri Cartier-Bresson, Tivoli, Italy, 1933, gelatin silver print, inv. SC 85.26 ;

Henri Cartier-Bresson, Alfred Stieglitz, 1946, gelatin silver print, inv. SC 85.20 ;

Henri Cartier-Bresson, M. and Mme Joliot-Curie, Paris, 1946, gelatin silver print, inv. SC 85.17,

appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 8 septembre au 29 décembre 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Henri Cartier-Bresson - Scrap-Book », à la Fondation Henri Cartier-Bresson de Paris, du 21 septembre au 22 décembre 2006.